Trouvez un orthodontiste

Modalités appliquées au système Trouvez un orthodontiste

L’information présentée par le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC, ou que ce système permet d’extraire, ne peut PAS servir à des fins commerciales ni à d’autres fins auxquelles l’AOC ne consent pas dont, sans exclusion, la création de listes d’envoi postal ou d’autres listes d’orthodontistes membres de l’AOC. Les renseignements issus du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC ne peuvent PAS être rediffusés ni vendus intégralement ou partiellement. De plus, l’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC pour reproduire des fichiers de données indépendants ou des recueils de renseignements statistiques est interdite.

Exonération de garanties et de responsabilité

Si l’AOC déploie des efforts raisonnables pour préserver l’exactitude des renseignements que contient le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC, elle ne garantit pas ces renseignements. L’AOC n’assume aucune responsabilité à l’endroit des erreurs ou des omissions du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC et ne garantit pas le caractère exhaustif ni l’exactitude des renseignements fournis. De plus, l’AOC n’endosse pas les personnes que recense le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC ni les services qu’elles peuvent fournir.

En aucun cas l’AOC ne peut être tenue responsable de quelque décision ni de quelque mesure prise résultant de l’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC par une personne ou une entité commerciale.

L’AOC, peut, à son gré interdire aux membres de l’AOC qui dérogent aux modalités énoncées ci-dessus d’utiliser le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC. Les préoccupations au sujet de dérogations perçues aux modalités d’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC peuvent être envoyées par écrit à l’AOC à l’adresse suivante : Association canadienne des orthodontistes, 2800 14th Avenue, Suite 210, Markham, ON L3R 0E4. L’AOC ne garantit pas que quelque mesure que ce soit sera prise pour donner suite à une plainte écrite et n’a pas l’obligation de prendre quelque mesure que ce soit à cet égard.

L’AOC n’est pas responsable des dommages qui résultent de l’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC. Plus précisément, l’AOC n’est pas responsable des dommages réclamés en matière de négligence, de délit, d’acte criminel ou de droit en équité. Cette exonération de responsabilité englobe, sans restriction, tout contenu téléchargé vers le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC, en provenance de ce système ou obtenu d’une autre manière à partir de ce système et les dommages causés à un ordinateur personnel et la perte de données. Toutes les garanties, expresses et implicites, sont par la présente exclues, dont les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Tous les utilisateurs du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC conviennent de dégager l’AOC, ses filiales et ses entités liées, leurs dirigeants, fiduciaires, employés et mandataires de toute responsabilité à l’endroit du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC, dont, sans restriction, la fiabilité du contenu obtenu dans ce système. Tous les utilisateurs du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC conviennent que l’AOC ne devra quelques honoraires, frais, dommages-intérêts ou pénalités que ce soit en raison de l’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC, et que tous les utilisateurs du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC renoncent par la présente au droit de formuler quelque réclamation que ce soit contre l’AOC, ses filiales, ses entités liées, leurs dirigeants, fiduciaires, employés et mandataires, directement ou indirectement, en raison de l’utilisation du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC.

La présente entente est assujettie aux lois de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de la Province de l’Ontario en matière d’action en justice découlant de votre participation à la Centrale d’information de l’AOC.

Avis aux membres de l’AOC : Le système Trouvez un orthodontiste de l’AOC contient des listes des cabinets des membres orthodontistes exerçant aux États-Unis et au Canada. Des mesures raisonnables ont été prises pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de leurs coordonnées. Des mises à jour du système Trouvez un orthodontiste de l’AOC seront effectuées à intervalles réguliers. Par conséquent, il est possible que les modifications apportées ne soient pas prises en compte avant la prochaine mise à jour des systèmes prévue. Les questions portant sur l’adresse des cabinets des membres ou sur les changements apportés doivent être envoyé à l’AOC, à l’adresse de courriel cao@associationconcepts.ca, par téléphone, au 416-491-3186, ou, par courrier, à l’adresse suivante : Association canadienne des orthodontistes, 2175, avenue Sheppard East, bureau, Toronto ON M2J 1W8.

 

 


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